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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur RooQuiz. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à notre plateforme de création de quiz et à nos services, ainsi que leur utilisation. En accédant à RooQuiz ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas nos services.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@rooquiz.com.

2. Comptes utilisateur

Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes
  • Maintenir et mettre à jour vos informations afin qu'elles restent exactes
  • Préserver la sécurité de votre mot de passe
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu et de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte ni autoriser des tiers à accéder à votre compte.

3. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser RooQuiz pour :

  • Enfreindre les lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
  • Transmettre des contenus nuisibles, offensants ou inappropriés
  • Harceler, maltraiter ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des virus
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
  • Entraver ou perturber le service
  • Utiliser des systèmes automatisés pour accéder au service sans autorisation

4. Droits de propriété intellectuelle

RooQuiz ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses caractéristiques d'origine sont la propriété de RooQuiz et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez à l'aide de notre plateforme. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence pour héberger, stocker et afficher votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

5. Conditions de paiement

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. En vous abonnant, vous acceptez de :

  • Payer tous les frais associés à votre formule d'abonnement
  • Fournir des informations de paiement exactes via notre prestataire de paiement (Paddle)
  • Autoriser les prélèvements récurrents automatiques, sauf résiliation de votre part

Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited (« Paddle »), notre revendeur officiel (Merchant of Record). Paddle est responsable du traitement des paiements, du calcul des taxes et de la conformité. En effectuant un achat, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Paddle.

Remboursements et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 jours suivant l'achat. Un remboursement est possible si :

  • Vous n'avez pas utilisé le service de manière intensive (moins de 10 % des fonctionnalités utilisées)
  • Un problème technique vous empêche d'utiliser le service
  • Vous avez été facturé par erreur

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas et traitées sous 5 à 10 jours ouvrés en cas d'approbation. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du service.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou depuis les paramètres de votre compte.

8. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ROOQUIZ NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du service sera résolu par arbitrage exécutoire ou devant les tribunaux compétents.

11. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du service après modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :