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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur RooQuiz (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à notre plateforme de création de quiz et à nos services, ainsi que leur utilisation. En accédant à RooQuiz ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas nos services.

Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter à l'adresse contact@rooquiz.com.

2. Comptes utilisateur

Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, à jour et complètes
  • Maintenir et mettre à jour vos informations afin qu'elles restent exactes
  • Préserver la sécurité de votre mot de passe
  • Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée

Responsabilités liées au compte

Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu et de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de compte ni autoriser des tiers à accéder à votre compte.

3. Politique d'utilisation acceptable

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser RooQuiz pour :

  • Collecter des données de manière illicite ou collecter des données pour lesquelles vous n'avez aucune base légale
  • Collecter des données personnelles sensibles — données de santé, biométriques ou génétiques, origine raciale ou ethnique, convictions religieuses ou philosophiques, opinions politiques, appartenance syndicale, orientation sexuelle, vie sexuelle ou antécédents judiciaires — sans base légale valable et, lorsque cela est requis, sans le consentement explicite du répondant
  • Porter atteinte à la vie privée des répondants ou de toute autre personne, y compris en collectant ou en divulguant des informations sur quelqu'un sans qu'il en ait connaissance ou y ait consenti
  • Mener des escroqueries, du hameçonnage ou des quiz trompeurs ou frauduleux, ou usurper l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation
  • Téléverser, publier ou diffuser des contenus illicites, y compris des contenus illégaux, contrefaisants, obscènes, relevant de l'exploitation sexuelle, ou faisant l'apologie de la violence, de l'automutilation ou de la haine
  • Harceler, intimider, menacer, traquer, diffamer ou nuire de toute autre manière aux répondants, aux autres utilisateurs ou à des tiers
  • Enfreindre toute loi relative à la protection des données ou à la vie privée qui vous est applicable ou qui s'applique à vos répondants, y compris le RGPD, le UK GDPR, le CCPA/CPRA et leurs équivalents locaux
  • Utiliser RooQuiz à des fins illicites, ou pour planifier, faciliter ou réaliser une activité illégale
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
  • Diffuser du spam, des logiciels malveillants ou des virus
  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, ou entraver ou perturber le service
  • Utiliser des systèmes automatisés, des robots ou des scrapers pour accéder au service sans notre autorisation

Votre responsabilité en matière de collecte licite des données

Vous êtes responsable de vos quiz et des données personnelles que vous collectez par leur intermédiaire. Vous êtes notamment responsable de veiller à ce que :

  • Vos quiz, vos questions et tout contenu que vous téléversez soient licites partout où vous les diffusez
  • Vous disposiez d'une base légale valable pour chaque finalité pour laquelle vous collectez et traitez des données personnelles, et ne collectiez que ce que cette finalité exige réellement
  • Vos répondants reçoivent une information sur la protection des données claire et accessible, indiquant qui vous êtes, ce que vous collectez, pourquoi, avec qui vous le partagez et pendant combien de temps vous le conservez
  • Vous recueilliez, consigniez et respectiez le consentement chaque fois qu'il constitue la base légale sur laquelle vous vous appuyez — y compris pour le marketing et pour toute donnée sensible
  • Vous répondiez aux demandes d'exercice de droits de vos répondants et gériez la conservation, le partage et l'effacement conformément aux lois sur la protection des données qui vous sont applicables

Lorsque vous utilisez RooQuiz pour collecter des réponses et des leads, vous êtes le responsable du traitement de ces données et nous agissons en tant que sous-traitant pour votre compte. Nos engagements en tant que sous-traitant figurent dans notre Accord de traitement des données.

Application de la politique

Si nous avons des motifs raisonnables de penser qu'un quiz ou un compte enfreint la présente politique d'utilisation acceptable ou la loi applicable, ou crée un risque juridique ou de sécurité pour les répondants, pour d'autres utilisateurs ou pour nous, nous pouvons — à notre discrétion, avec ou sans préavis — supprimer ou désactiver le quiz, restreindre ou bloquer son accès, et suspendre ou résilier le compte. Nous pouvons agir sur la base de signalements adressés via nos outils de signalement intégrés au produit ou reçus de répondants, et nous pouvons signaler toute activité illicite aux autorités compétentes. Nous n'avons aucune obligation de surveiller les contenus, mais nous pouvons les examiner.

4. Droits de propriété intellectuelle

RooQuiz ainsi que son contenu, ses fonctionnalités et ses caractéristiques d'origine sont la propriété de RooQuiz et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.

Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez à l'aide de notre plateforme. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence pour héberger, stocker et afficher votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.

5. Conditions de paiement

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant. En vous abonnant, vous acceptez de :

  • Payer tous les frais associés à votre formule d'abonnement
  • Fournir des informations de paiement exactes via notre prestataire de paiement (Paddle)
  • Autoriser les prélèvements récurrents automatiques, sauf résiliation de votre part

Traitement des paiements

Tous les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited (« Paddle »), notre revendeur officiel (Merchant of Record). Paddle est responsable du traitement des paiements, du calcul des taxes et de la conformité. En effectuant un achat, vous acceptez les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Paddle.

Remboursements et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date.

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 14 jours suivant l'achat. Un remboursement est possible si :

  • Vous n'avez pas utilisé le service de manière intensive (moins de 10 % des fonctionnalités utilisées)
  • Un problème technique vous empêche d'utiliser le service
  • Vous avez été facturé par erreur

Les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas et traitées sous 5 à 10 jours ouvrés en cas d'approbation. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute modification, suspension ou interruption du service.

7. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou depuis les paramètres de votre compte.

8. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

9. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, ROOQUIZ NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du service sera résolu par arbitrage exécutoire ou devant les tribunaux compétents.

11. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du service après modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :